Conditions générales d'utilisation

En vigueur à partir du 01/01/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application et des services par Alerte-Secours et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute utilisation de l'application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Chaque utilisateur de l'application accepte les présentes CGU en installant l'application.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par Alerte-Secours.

Alerte-Secours se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition de l'application Alerte-Secours est assurée par la Société SASU Alerte-Secours au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de AMELIE-LES-BAINS-PALALDA sous le numéro 830273363.

Adresse e-mail : legal@alertesecours.fr

Le Directeur de la publication est : Jo Gottfreund

Article 2 : Accès au service

L'application Alerte-Secours permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

L'application propose les services suivants : assistance dans les situations d'urgence et de danger grâce au géocodage et à la communication instantanée.

L'application est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à internet et d'un smartphone. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Pour accéder aux services, l'utilisateur peut s'identifier à l'aide de son smartphone, qui aura généré un jeton unique d'identification au premier lancement, de son numéro de téléphone, ou à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe qu'il pourra choisir de renseigner si il le souhaite pour pouvoir accéder à son compte depuis un autre téléphone.

L'Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité d'Alerte-Secours. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter Alerte-Secours par messagerie électronique à l'adresse email communiqué à l'Article 1.

Article 3 : Collecte des données

Alerte-Secours se soucie de votre vie privée. La politique de confidentialité d’Alerte-Secours décrit nos pratiques en matière de données (y compris les messages), y compris les types d'informations que nous recevons et collectons auprès de vous, la manière dont nous utilisons et partageons ces informations, et vos droits en ce qui concerne le traitement des informations vous concernant.

Alerte-Secours assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse email support@alertesecours.fr

• via son espace personnel

Article 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site alertesecours.fr sont réputées fiables mais Alerte-Secours ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Alerte-Secours ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Alerte-Secours ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Alerte-Secours décline toute responsabilité.

Alerte-Secours ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site et au sein de l'application. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site alertesecours.fr ou de l'application mobile. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 6 : Cookies et Technologies Similaires

L'Utilisateur est informé que lors de l'utilisation de l'application mobile et du site web, des cookies ou technologies similaires comme les identifiants de dispositifs mobiles peuvent être utilisés.

Ces technologies sont de petits fichiers ou des identifiants stockés temporairement sur le dispositif mobile de l'Utilisateur par l'application ou le site internet. Elles sont nécessaires à l'utilisation de l'application Alerte-Secours et du site internet. Ces éléments ne contiennent pas d'information personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier directement un utilisateur. Ils peuvent inclure un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains de ces fichiers ou identifiants expirent à la fin de l'utilisation de l'application, d'autres peuvent rester plus longtemps.

L'information recueillie par ces technologies est utilisée pour améliorer l'expérience utilisateur et la performance de l'application Alerte-Secours.

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application, l'Utilisateur accepte l'utilisation de ces technologies.

Article 7 : Publication par l'Utilisateur

L'application permet aux membres de publier les contenus suivants :

alertes (demandes d'aide), messages, brefs enregistrement vocaux.

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet), les règles de droit en vigueur et une stricte honnêteté.

Alerte-Secours peut exercer une modération sur les communication et se réserve le droit de supprimer les messages contrevenants aux objectifs de l'application, de bannir un utilisateur nuisible, sans avoir à s'en justifier. Alerte-Secours s'engage pour sa part à une éthique exemplaire, mais ne peut garantir la modération qu'en fonction de ses moyens.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre Alerte-Secours sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par Alerte-Secours, sans préavis.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Alerte-Secours est une marque déposée par Jo Gottfreund. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de l'application ou du site web par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'Alerte-Secours constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Vos droits

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Droits de Alerte-Secours

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 1.