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Alerte Secours

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies et technologies similaires.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables par les utilisateurs à l'adresse suivante :

Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION ET DES SERVICES

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • géolocalisation au moment de l'envoie d'une alerte (obligatoire car indispensable au fonctionnalités essentielles de l'application)

  • géolocalisation en temps réel, aucun historique n'est conservé à l'exception du dernier géopoint, chaque changement de position effaçant le précédant (non obligatoire, mais nécessaire pour pouvoir être prévenu d'une alerte à proximité et pouvoir venir en aide à un autre utilisateur)

  • numéro de téléphone (non obligatoire, mais nécessaire pour utiliser la fonctionnalité "prévenir mes proches" ainsi que pour pouvoir revendiquer la possession d'un compte déjà attaché à un numéro de téléphone)

  • numéros de téléphones de proches (non obligatoire, nécessaire pour utiliser la fonctionnalité "prévenir mes proches")

  • nom et prénom (facultatifs)

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

  • permettre aux utilisateur de contacter d'autres utilisateurs dans le périmètre autour d'eux afin de pouvoir appeler à l'aide en situation d'urgence

  • authentifier les comptes, afin d'améliorer la fiabilité des échanges pour les services de secours ainsi que pour les autres utilisateurs

  • améliorer la sécurité de l'application

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre application, sont automatiquement collectées les données suivantes :

  • géolocalisation

  • identifiant aléatoire rattaché au smartphone

D'autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

  • lorsque vous renseignez les informations de votre profile, tel que votre numéro de téléphone

  • lorsque vous enregistrez les numéro de vos proches

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 60 jours

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Les services d'Alerte-Secours sont hébergé à titre gracieux par :

DevTheFuture, marque informelle, appartenant à Jo Gottfreund.

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Aucune des données collectées n'est transmise à des tiers. Les serveurs physiques étant sur le sol français, seul le droit français peut s'appliquer pour réquisitionner l'accès aux données.

Article 3.5 : Politique en matière de "cookies" et Technologies Similaires

Ces technologies sont de petits fichiers ou des identifiants stockés temporairement sur le dispositif mobile de l'Utilisateur par l'application ou le site internet. Elles sont nécessaires à l'utilisation de l'application Alerte-Secours et du site internet. Ces éléments ne contiennent pas d'information personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier directement un utilisateur. Ils peuvent inclure un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains de ces fichiers ou identifiants expirent à la fin de l'utilisation de l'application, d'autres peuvent rester plus longtemps.

L'information recueillie par ces technologies est indispensable aux fonctionnalités essentielles de l'application Alerte-Secours.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Alerte-Secours, SASU au capital de 1 000 €, dont le numéro d'immatriculation est le 830273363.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par mail : rgpd@alertesecours.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l'entreprise ou du responsable est : Jo Gottfreund.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés", ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

  • Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à rgpd@alertesecours.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone.

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Alerte-Secours se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs de l'application et des services sa conformité avec le droit en vigueur.

L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01/01/2024, a été mise à jour le 01/01/2024.